Accord Européen Fixant des Objectifs de Réduction Drastiques pour les Camions et Autocars

Accord Européen Fixant des Objectifs de Réduction Drastiques pour les Camions et Autocars

24 janvier 2024

Accord Européen Fixant des Objectifs de Réduction Drastiques pour les Camions et Autocars

Un pas politique significatif vers la responsabilité climatique a été franchi par le Conseil européen et le Parlement européen. Les deux institutions semblent être largement d'accord avec les mesures proposées par la Commission européenne visant à réduire les émissions de CO2 des camions de plus de 7,5 tonnes et des autocars. Selon l'accord provisoire, ces véhicules devront réaliser une réduction de 45 % d'ici 2030, suivie de 65 % d'ici 2035, et une impressionnante réduction de 90 % d'ici 2040.

Cette décision profonde reconnaît les limites de la confiance exclusive dans l'amélioration de l'efficacité des moteurs à combustion. L'électrification à grande échelle est considérée comme indispensable, mettant explicitement l'accent sur la propulsion électrique par batterie et l'hydrogène avec une pile à combustible. Dans quelques cas spécifiques où ces technologies ne représentent pas une alternative pratique, la possibilité d'inscrire des camions et autocars diesel demeure après 2040.

L'accord établit également quelques exceptions. Les véhicules des fabricants produisant en petites quantités échappent à la réglementation, de même que les véhicules destinés à l'exploitation minière, à la sylviculture et à l'agriculture. Les véhicules militaires, les véhicules des services d'incendie, de protection civile, d'ordre public et de soins médicaux sont également exclus.

Pour les véhicules professionnels tels que les camions-bennes et les bétonnières, une réglementation distincte est mise en place. Bien qu'ils ne soient soumis à la réglementation qu'à partir de 2035, ils devront respecter une réduction de 60 % à partir de cette date, laissant peu de marge de manœuvre pour tout report.

Après l'approbation de la loi, la Commission européenne effectuera une évaluation de la situation en 2027. Bien que la possibilité d'utiliser des carburants synthétiques climatiquement neutres reste ouverte pour les camions, aucune certitude définitive n'a encore été obtenue à cet égard. L'accord provisoire doit maintenant être approuvé par les représentants des États membres au sein du Conseil et de la commission de l'environnement du Parlement, avant d'être officiellement publié dans le Journal officiel de l'Union européenne et de prendre effet.